Traitement des données personnelles

1- LES DONNÉES DU TEAMQUIZ

Le teamquiz est un questionnaire individuel adressé à chaque participant, nominatif, permettant à deskape d'optimiser les choix et l'organisation du séjour.

deskape recueille et enregistre via "typeform" les données personnelles de participants utiles pour le séjour. deskape est responsable du traitement de ces données personnelles, conformément au règlement en vigueur. À la fin du questionnaire, est permis au participant d'octroyer le droit ou de s'opposer au traitement de ces données personnelles par deskape, conformément à la politique de confidentialité.
 

Le teamquiz récolte :
- Nom et Prénom du participant 

- Ses préférences d'activités

- Envie de partager sa chambre
- Ses allergies ou interdits alimentaires

- Ses choix de repas parmi un menu
- Ses choix de boissons

- Ses craintes, envies particulières pour le séjour

- Son autorisation de droit d'image

2- LES DROITS D'IMAGE ET D'AUTEUR

deskape veille à respecter les droits d'image des participants. Il leur ai demandé dans le teamquiz d'accorder ou non leur autorisation d'avoir accès à leur droit d'image pour toute exploitation de ceux-ci, à des fins commerciales ou publicitaires.

a. Les photos, vidéos, enregistrements pris par les participants

deskape veille à respecter les droits d'auteur des participants. Il leur est demandé dans le teamquiz d'accorder ou non leur autorisation d'avoir accès à leur droit d'image ou d'auteur.

  • Est veillé à respecter l'oeuvre originale, c'est-à-dire à ne pas modifier la forme originale de la photo, vidéo ou enregistrement, celle voulue par l'auteur.

  • L'autorisation des personnes figurantes sur la photo, vidéo ou enregistrement, est demandée dans le teamquiz.

  • Le crédit de l'auteur est mentionné à chaque utilisation de la photo, vidéo ou enregistrement. 

  • La destination de la photo, vidéo ou enregistrement est explicité à l'auteur.

b. Les photos, vidéos, enregistrements où figurent les participants

En application de l’article 9 du Code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite et peut s'opposer à sa diffusion ou à son utilisation si celles-ci sont faites sans son autorisation.
deskape récolte donc par précaution et pour des raisons de preuve, l'autorisation préalable expresse et écrite. Elle prend la forme d'une question dans un questionnaire en ligne nominatif. 
En cas d'utilisation des photos récoltées par deskape, la jurisprudence précise que le consentement doit être spécifique ou spécial. deskape précise à l'exploitation le contexte et la finalité de l’utilisation du film ou de la photographie sur lequel apparaît le participant.